Article 4
Les électeurs sont répartis par listes selon le pays dans lequel ils exercent leurs fonctions et les commissions consultatives paritaires centrale et éventuellement locale dont ils relèvent.
Les listes d'électeurs des services centraux de l'agence, appelés à voter auprès du bureau de vote central, sont arrêtées par la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affichées dans les locaux de l'agence, à Paris et à Nantes.
Pour chaque bureau de vote spécial, les listes d'électeurs sont arrêtées par le chef de mission diplomatique ou consulaire concerné et affichées au siège de la mission diplomatique ou consulaire.
Les listes électorales sont affichées au moins un mois avant le jour de la consultation.
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