Arrêté du 3 mars 2004

Article 9

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Article 9

Les commissions consultatives paritaires locales sont consultées sur le recrutement et le licenciement des personnels de droit local et sur le recrutement des personnels résidents.
Elles peuvent être consultées, par le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné, sur toute autre question d'ordre individuel relative aux personnels expatriés, résidents et de droit local.

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Les commissions consultatives paritaires locales sont consultées sur le recrutement et le licenciement des personnels de droit local et sur le recrutement des personnels résidents.
Elles peuvent être consultées, par le chef de la mission diplomatique ou consulaire concerné, sur toute autre question d'ordre individuel relative aux personnels expatriés, résidents et de droit local.

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