Arrêté du 3 mars 2004

Article 4

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Article 4

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

  • cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
  • cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.

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