JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 4

Article 4

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :
- cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;
- cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.


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Version 1

Chaque commission consultative paritaire centrale comprend :

- cinq représentants titulaires de l'administration, dont le président de la commission, et un nombre égal de suppléants ;

- cinq représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants.