Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°62 du 14 mars 2000
Arrêté du 3 mars 2000
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Catherine Trautmann