A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1993Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 mars 1993Art. 3
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 3 mars 2000
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 1993Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 11 mars 1993Art. 4
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Créé le 14 mars 2000
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2000.
Catherine Trautmann