A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952 :Art. 2 : Examen des contrats de la commande publique
→ Version 2 : Modification du processus de sélection et d'avis des marchés
→ Version 2 : Modification du processus de sélection et d'avis des marchés
Arrêté du 6 décembre 1952 :
Art. 2