Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 20 avril 2017
Résumé Un article a été mis à jour pour changer des références légales et enlever une mention de certains représentants.
L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « parmi les représentants titulaires ou suppléants de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par l'article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 121-1 et L. 121-7 du code général de la fonction publique ».
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