Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 6 février 2020 sur l'examen des variétés de soja
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2020 qui concernait l'inscription des variétés de soja.
L'arrêté du 6 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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