JORF n°0110 du 12 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de soja

Résumé Un règlement pour examiner les variétés de soja est maintenant officiel et consultable en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b3edd97-2482-4434-9906-8c4f79bb8bc4.

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : http://www.geves.fr.


Historique des versions

Version 1

Le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8b3edd97-2482-4434-9906-8c4f79bb8bc4.

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : http://www.geves.fr.