JORF n°0113 du 16 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;

Vu l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté 3 mai 2021 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de Postulation pour les Professeurs de Médecine Générale

Résumé Les candidats admis au concours doivent postuler rapidement pour un poste à Clermont-Ferrand.

La personne inscrite sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peut, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi offert au recrutement au titre de l'année 2021 dans l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université ci-après désignée :
Clermont-Ferrand (533 PRMG 0582).

Article 2

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Constitution du dossier de candidature

Résumé Pour postuler, il faut fournir une lettre, un CV, un exposé des titres et travaux, une attestation pour le casier judiciaire, des documents militaires si nécessaire, et tous les arrêtés de nomination et de renouvellement.

Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :

  1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
  2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
  3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 susvisé ;
  4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
  5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
  6. Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.

Article 3

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Envoi du dossier de candidature

Résumé Envoyez votre dossier au directeur ou à la directrice de la fac de médecine qui recrute.

Le dossier de candidature doit être adressé au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

Article 4

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Exigences administratives pour la candidature à un poste de formation médicale

Résumé Pour devenir enseignant en médecine, il faut envoyer des documents médicaux, des preuves d'expérience et une promesse de rester sur place.

La candidate adresse également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées aux 1 et 2 de l'article 2 ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

  1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
  2. Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
  3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
  4. Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.

Article 5

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Application de la procédure de recrutement

Résumé Quand le délai est passé, on suit les règles des articles 9, 10 et 11 pour recruter

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

Article 6

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Transmission des avis des directeurs et conseils des unités de formation et de recherche médicale

Résumé Les avis des responsables de la recherche médicale doivent être envoyés dans les dix jours après la fin des candidatures.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.

Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des personnels médicaux hospitaliers : Statuts, parcours professionnels et relations sociales,

B. Giraud