Arrêté du 29 avril 2009

Article 9

Abrogé5 juillet 2020

Créé le 30 juillet 2009

Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 1er ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives, et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 8 ci-dessus.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche concernée transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 21

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au samedi 4 juillet 2020