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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la procédure de recrutement après expiration du délai
Résumé. Quand le temps est écoulé, les règles de recrutement de 1987 s'appliquent.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour les emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.