JORF n°0113 du 16 mai 2021

Arrêté du 3 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 à R. 6152-98 ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment son titre III, chapitre III ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques au titre de l'année 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postulation pour les emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé Les inscrits aux concours de professeurs en pharmacie ont dix jours pour postuler aux emplois listés après la publication de cet arrêté.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2021.

Article 2

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Composition du dossier de candidature

Résumé Pour postuler, il faut envoyer des documents comme une lettre, un CV, et des preuves de son travail, avec des exceptions pour certains professeurs.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6° S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il ou elle appartient au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
8° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.
Les candidats ou les candidates appartenant au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture de l'état signalétique et des services militaires.

Article 3

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Adressage des dossiers de candidature en pharmacie

Résumé Pour postuler à un emploi en pharmacie, envoie ton dossier à deux endroits: ton école et l'hôpital.

Les dossiers de candidature doivent être adressés d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de pharmacie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

Article 4

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Envoi des pièces justificatives pour les candidatures

Résumé Envoyez une copie des documents demandés aux deux ministères avant la date limite.

Les candidats ou les candidates adressent un double des pièces mentionnées aux 1°, 2° et 8° de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :

- au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
- au ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH 4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

Article 5

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Conditions administratives pour la candidature

Résumé Les candidats doivent envoyer des papiers médicaux, une déclaration sur leur travail et promettre de vivre dans la ville du centre hospitalier où ils postulent, sauf pour certains professeurs.

Les candidats ou les candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

- n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
- ou, s'il ou elle exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il ou elle fait acte de candidature.
Les candidats ou les candidates appartenant au corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

Article 6

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Application de la procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé Quand le temps est écoulé, les règles de recrutement de 1987 s'appliquent.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement.

Article 7

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Délai de transmission des avis des conseils de l'UFR et de la commission médicale d'établissement

Résumé Le conseil et la commission médicale ont dix jours pour donner leur avis après la clôture des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche de pharmacie et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

Article 8

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Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel avec toutes ses annexes.

Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé,

P. Roinel

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des personnels médicaux hospitaliers : Statuts, parcours professionnels et relations sociales,

B. Giraud