Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et de ses annexes
Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel avec toutes ses annexes.
Le présent arrêté sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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