JORF n°0108 du 8 mai 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte d'informations pour le diagnostic de la sécurité des passages à niveau

Résumé On fait surtout des observations en journée, mais on peut aussi regarder la nuit si c'est dangereux.

Les informations contenues dans le document de diagnostic sont recueillies de jour. Cependant, le document est complété par les informations recueillies de nuit lorsqu'une majorité des accidents ou incidents ont été enregistrés de nuit ou lorsque des facteurs de risques, appréciés par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructure, et liés à l'environnement nocturne du passage à niveau concerné, sont identifiés.


Historique des versions

Version 1

Les informations contenues dans le document de diagnostic sont recueillies de jour. Cependant, le document est complété par les informations recueillies de nuit lorsqu'une majorité des accidents ou incidents ont été enregistrés de nuit ou lorsque des facteurs de risques, appréciés par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire d'infrastructure, et liés à l'environnement nocturne du passage à niveau concerné, sont identifiés.