Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification du Centre d'études et d'expertise sur les risques
Résumé Le Centre d'études et d'expertise est reconnu comme une entité publique par la loi.
La personne morale de droit public mentionnée à l'article R. 1614-5 du code des transports est le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
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