JORF n°0108 du 8 mai 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Document de Diagnostic des Passages à Niveau

Résumé L'article 4 décrit ce qui doit être dans un rapport pour les passages à niveau, pour s'assurer que tout le monde est en sécurité.

Le document de diagnostic comprend :

- une rubrique décrivant les caractéristiques principales du passage à niveau ;
- une feuille de présence établissant la liste des différents intervenants dans l'élaboration du diagnostic ;
- une grille d'évaluation présentant les caractéristiques géométriques, les conditions de visibilité, de lisibilité et les modes actifs de franchissement par les usagers de la voirie ouverte à la circulation routière, ainsi qu'une identification des risques pour la sécurité de l'ensemble des circulations ;
- une grille présentant, pour chaque risque identifié, des recommandations de modification des caractéristiques du passage à niveau pour en améliorer la sécurité. Ces recommandations sont formulées par le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d'infrastructure, qui précise le délai estimatif de réalisation des modifications induites.


Historique des versions

Version 1

Le document de diagnostic comprend :

- une rubrique décrivant les caractéristiques principales du passage à niveau ;

- une feuille de présence établissant la liste des différents intervenants dans l'élaboration du diagnostic ;

- une grille d'évaluation présentant les caractéristiques géométriques, les conditions de visibilité, de lisibilité et les modes actifs de franchissement par les usagers de la voirie ouverte à la circulation routière, ainsi qu'une identification des risques pour la sécurité de l'ensemble des circulations ;

- une grille présentant, pour chaque risque identifié, des recommandations de modification des caractéristiques du passage à niveau pour en améliorer la sécurité. Ces recommandations sont formulées par le gestionnaire de voirie ou le gestionnaire d'infrastructure, qui précise le délai estimatif de réalisation des modifications induites.