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Arrêté du 3 mai 2019

portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement des maîtres de conférences en médecine générale

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont dix jours pour postuler dans certaines universités et doivent fournir un dossier complet.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 (Rôles du médecin généraliste) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre Ier ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 (Ouverture de postes de maître de conférences en médecine générale) portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2019 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2019 (Liste des candidats admis au concours de maîtres de conférences en médecine générale) fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale au titre de l'année 2019,

Arrêtent :

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Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine

Résumé. Les candidats admis au concours de maître de conférences en médecine générale ont dix jours pour postuler dans certaines universités.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités de médecine générale peuvent, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois offerts au recrutement au titre de l'année 2019 dans les unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées :
Angers (533 MCMG 1317) ;
Dijon (533 MCMG 9999) ;
Lyon (533 MCMG 2663) ;
Nancy (533 MCMG 1445) ;
Reims (MCMG 267) ;
Rennes (MCMG 732) ;
Strasbourg (533 MCMG 2462) ;
Paris V (533 MCMG 2697) ;
Paris VII (533 MCMG 1350) ;
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (533 MCMG 0664).

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Pièces à fournir pour le concours de maître de conférences en médecine générale

Résumé. Les candidats au concours de maître de conférences en médecine générale doivent fournir un dossier avec une lettre, un CV, des titres et travaux, et d'autres documents spécifiques.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 (Procédure de recrutement des enseignants en médecine générale) du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6. Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
7. En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les candidatures pour des postes de maître de conférences en médecine générale doivent être envoyées au directeur ou à la directrice de l'unité concernée.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.

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Documents requis pour les candidats en médecine générale

Résumé. Les candidats au poste de maître de conférences en médecine générale doivent envoyer des documents supplémentaires, comme un certificat médical et une attestation d'inscription à l'ordre des médecins, dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté.

Les candidats et les candidates adressent également, dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :

- un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 7 de l'article 2 (Pièces à fournir pour le concours de maître de conférences en médecine générale) ci-dessus ;
- un dossier administratif comportant les pièces suivantes :

1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2. Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ;
3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ;
4. Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins.

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après la fin du délai de postulation, les candidats doivent suivre une procédure spécifique pour être recrutés comme maîtres de conférences en médecine générale.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation pour des postes de maître de conférences en médecine) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis dans le cadre de recrutement universitaire

Résumé. Les avis des responsables universitaires doivent être envoyés au département des personnels enseignants-chercheurs dans les 15 jours suivant la fin des candidatures.

Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Modèle de déclaration pour enseigner la médecine générale

Résumé. Un formulaire pour postuler à un poste d'enseignant en médecine générale dans une université.

Fait le 3 mai 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs,

H. Moulin-Rodarie

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau des ressources humaines hospitalières RH4,

O. Brisquet

Arrêté du 3 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe