Arrêté du 3 mai 2019

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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