Arrêté du 3 mai 2018

Article 5

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En vigueur depuis le 16 mai 2018

Les candidats ou les candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé ou l'intéressée atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il ou elle exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

3° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il ou elle a fait acte de candidature.
Les candidats ou les candidates appartenant au corps des maîtres de conférences sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2018