Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er (Création d'une commission consultative à la DGAC) est fixée ainsi qu'il suit :

PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 GROUPE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
NOMBRE DE REPRESENTANTS
de l'administration
Femmes Hommes
10,53 % 89,47 % Personnels navigants techniques groupe 3 2 2 5 5
Personnels navigants techniques groupe 2 2 2
Personnels navigants techniques groupe 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er (Création d'une commission consultative à la DGAC) est fixée ainsi qu'il suit :

PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 GROUPE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
NOMBRE DE REPRESENTANTS
de l'administration
Femmes Hommes
10,53 % 89,47 % Personnels navigants techniques groupe 3 2 2 5 5
Personnels navigants techniques groupe 2 2 2
Personnels navigants techniques groupe 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance