Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, régis par les dispositions du décret du 6 mai 2011 susvisé (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, régis par les dispositions du décret du 6 mai 2011 susvisé (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance