Arrêté du 3 mai 2018

Article 34

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Article 34

La secrétaire générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la secrétaire générale de l'aviation civile

Résumé. La secrétaire générale de l'aviation civile doit appliquer un nouvel arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance