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Chapitre III

FONCTIONNEMENT

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Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0088 du 14 avril 2022

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 3 mai 2018

Résumé Cet article efface toutes les règles de l'arrêté du 3 mai 2018.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2018 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : ORGANISATION, Art. 2, Sct. Chapitre II : COMPOSITION, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Sct. 2. Désignation des représentants du personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. 3. Désignation des représentants de l'administration, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : ATTRIBUTIONS, Art. 20, Sct. Chapitre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2018

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : ORGANISATION, Art. 2, Sct. Chapitre II : COMPOSITION, Sct. 1. Dispositions générales, Art. 3, Art. 4, Sct. 2. Désignation des représentants du personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. 3. Désignation des représentants de l'administration, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre III : ATTRIBUTIONS, Art. 20, Sct. Chapitre IV : FONCTIONNEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34