Arrêté du 3 mai 2018

Article 21

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Article 21

La commission est présidée par le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Présidence de la commission d'aviation civile

Résumé. La commission de l'aviation civile est dirigée par son secrétaire général ou son représentant.

La commission est présidée par le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance