Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :

PART DANS L'EFFECTIF
AU 01/01/2018
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
46,22 % 53,78 % 2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :

PART DANS L'EFFECTIF
AU 01/01/2018
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
46,22 % 53,78 % 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance