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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire aura 2 représentants titulaires et suppléants pour le personnel et l'administration, sans distinction de genre.
La composition numérique de la commission consultative paritaire est ainsi fixée :
| PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants |
| 46,22 % | 53,78 % | 2 | 2 | 2 | 2 |