Arrêté du 3 mai 2018
Chapitre II : COMPOSITION
Abrogé1 janvier 2023
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1. Dispositions générales
Abrogé1 janvier 20232. Désignation des représentants du personnel
Abrogé1 janvier 20233. Désignation des représentants de l'administration
Abrogé1 janvier 2023Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Chapitre II : COMPOSITION
1. Dispositions générales
2. Désignation des représentants du personnel
3. Désignation des représentants de l'administration