Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2022 - art. 34
Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
1 version
Arrêté du 3 mai 2018
Chapitre Ier : ORGANISATION
Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023