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Arrêté du 3 mai 2018

Chapitre Ier : ORGANISATION

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission consultative paritaire dans l'aviation civile

Résumé. La commission consultative paritaire aide le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

La commission consultative paritaire est placée auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre Ier : ORGANISATION
Article 2