Article 2
En conséquence, l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous régie de recettes est abrogé.
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JORF n°0107 du 10 mai 2018
Article 2
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Version 1
En conséquence, l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous régie de recettes est abrogé.