JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 3

Article 3

Il est mis fin aux seules fonctions du régisseur de recettes de l'agent nommé par l'arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.


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Version 1

Il est mis fin aux seules fonctions du régisseur de recettes de l'agent nommé par l'arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.