JORF n°0107 du 10 mai 2018

Article 1

Article 1

La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité à Nantes) est supprimée à compter du 31 mai 2018.


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Version 1

La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité à Nantes) est supprimée à compter du 31 mai 2018.