Article 1
La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité à Nantes) est supprimée à compter du 31 mai 2018.
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La régie de recettes instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité à Nantes) est supprimée à compter du 31 mai 2018.
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