Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 1

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Interdiction de la pêche professionnelle dans une zone du golfe du Lion

Résumé. La pêche professionnelle au filet remorqué, à la palangre de fond ou de demi-fond ou au filet de fond est interdite dans une zone spécifique du golfe du Lion pour protéger les poissons en période de frai et les habitats sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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