Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche professionnelle dans une zone du golfe du Lion
Résumé. La pêche professionnelle au filet remorqué, à la palangre de fond ou de demi-fond ou au filet de fond est interdite dans une zone spécifique du golfe du Lion pour protéger les poissons en période de frai et les habitats sensibles.
A modifié les dispositions suivantes :