Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mai 2018

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2018 confie à deux responsables la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2018

Source : Légifrance