Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les présidents et les présidents suppléants des chambres disciplinaires nationales et des sections des assurances sociales nationales des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont présidée, une indemnité de 800 euros.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Indemnités pour les présidents des chambres disciplinaires nationales

Résumé. Les présidents des chambres disciplinaires nationales dans les professions de santé reçoivent une indemnité de 800 euros par séance présidée.

Les présidents et les présidents suppléants des chambres disciplinaires nationales et des sections des assurances sociales nationales des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont présidée, une indemnité de 800 euros.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

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