Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les présidents et les présidents suppléants des chambres disciplinaires de première instance et des sections des assurances sociales de première instance des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont présidée, une indemnité fixée comme suit :

  • 200 euros à compter du 2 mai 2018 ;
  • 400 euros à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 5 mai 2018

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Indemnités pour les présidents de chambres disciplinaires

Résumé. Les présidents et suppléants des chambres disciplinaires des professions de santé reçoivent une indemnité pour chaque séance présidée, qui augmente en 2019.

Les présidents et les présidents suppléants des chambres disciplinaires de première instance et des sections des assurances sociales de première instance des ordres des professions de santé perçoivent, pour chaque séance qu'ils ont présidée, une indemnité fixée comme suit :

  • 200 euros à compter du 2 mai 2018 ;
  • 400 euros à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2018

Source : Légifrance