Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ministères contrôlés par le contrôleur budgétaire
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel supervise désormais les services du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que du ministère de la cohésion des territoires.
A modifié les dispositions suivantes :