Arrêté du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2017

Art. 1

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Modification des ministères contrôlés par le contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel supervise désormais les services du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que du ministère de la cohésion des territoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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