En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les planeurs ultralégers
Résumé. Un ancien règlement sur les planeurs ultralégers est annulé.
L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé.