Créé le 11 mai 2017
L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé.
Arrêté du 3 mai 2017
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé.