Arrêté du 3 mai 2017

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les planeurs ultralégers

Résumé. Un ancien règlement sur les planeurs ultralégers est annulé.

L'arrêté du 7 octobre 1985 relatif à l'utilisation des planeurs ultralégers est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance