Arrêté du 3 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 1991

Art. 3

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Modification de la liste des aéronefs exclus de certaines règles

Résumé. Les planeurs ultra-légers sont remplacés par les aéronefs ultralégers non motorisés dans la liste des aéronefs exclus de certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 1991
Art. 3

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