En vigueur depuis le 11 mai 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension géographique d'un arrêté sur les planeurs ultralégers
Résumé. Un arrêté précise que les règles sur les planeurs ultralégers s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.