Arrêté du 3 mai 2017

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Extension géographique d'un arrêté sur les planeurs ultralégers

Résumé. Un arrêté précise que les règles sur les planeurs ultralégers s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance