Arrêté du 3 mai 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les aéronefs ultralégers non motorisés peuvent être pilotés sans titre aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pilotage sans titre aéronautique pour certains aéronefs

Résumé. On peut piloter certains petits avions sans permis, comme les planeurs ou les ballons.

Les aéronefs ultralégers non motorisés peuvent être pilotés sans titre aéronautique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance