En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pilotage sans titre aéronautique pour certains aéronefs
Résumé. On peut piloter certains petits avions sans permis, comme les planeurs ou les ballons.
Les aéronefs ultralégers non motorisés peuvent être pilotés sans titre aéronautique.