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Arrêté du 3 mai 2017

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 25 avril 2017,
Arrête :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté) à 13 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Placement provisoire d'un mineur en cas d'urgence

Résumé. Un juge peut temporairement placer un enfant dans un centre d'accueil en cas d'urgence.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2008 pour mettre à jour les réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2008 pour mettre à jour les réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2008 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2008 pour mettre à jour les réglementations.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2017 modifie une règle de 2008 pour mettre à jour les dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2017.

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14