JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 6

Article 6

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'allocation des moyens » sont remplacés par les mots : « la synthèse » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « du contrôle de gestion et d'appui au pilotage » sont remplacés par les mots : « de la performance et du pilotage ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'allocation des moyens » sont remplacés par les mots : « la synthèse » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « du contrôle de gestion et d'appui au pilotage » sont remplacés par les mots : « de la performance et du pilotage ».