Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté) à 13 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Modification de l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté) à 13 (Modification d'un arrêté administratif) du présent arrêté.

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Source : Légifrance