Article 1
Les recherches mentionnées à l'article L. 1121-16-2 du code de la santé publique sont les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du même code portant sur les produits cosmétiques tels que définis à l'article L. 5131-1 de ce code et celles portant sur des produits alimentaires, qui ne comportent que des entretiens ou des questionnaires se limitant à interroger les personnes sur leur ressenti en ce qui concerne l'efficacité ou la tolérance des produits étudiés.
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