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Arrêté du 3 mai 2017

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Article 2

I. - En application de l'article R. 413-9 du code de l'environnement (Règles pour la détention d'animaux non domestiques), le présent arrêté fixe les caractéristiques, les règles générales de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens des espèces Tursiops truncatus et Orcinus orca relevant de la rubrique 2140 des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les méthodes d'identification des animaux.
II. - Il s'applique sans préjudice de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé.
III. - Les articles 7 (Règles d'hébergement pour les cétacés en captivité) à 11 (Conditions de détention des cétacés) ne s'appliquent pas aux établissements installés en mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018

I. - En application de l'article R. 413-9 du code de l'environnement (Règles pour la détention d'animaux non domestiques), le présent arrêté fixe les caractéristiques, les règles générales de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens des espèces Tursiops truncatus et Orcinus orca relevant de la rubrique 2140 des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi que les méthodes d'identification des animaux.
II. - Il s'applique sans préjudice de l'arrêté du 25 mars 2004 susvisé.
III. - Les articles 7 (Règles d'hébergement pour les cétacés en captivité) à 11 (Conditions de détention des cétacés) ne s'appliquent pas aux établissements installés en mer.

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Annulé depuis le lundi 29 janvier 2018

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018

Source : Légifrance