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Arrêté du 3 mai 2013

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Article 2

JORF n°0112 du 16 mai 2013

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A331-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A331-5