Arrêté du 3 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A331-5

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Modification de l'information sur les événements sportifs

Résumé. Le calendrier fédéral indique désormais les avis favorables ou non, sans obligation d'information en cas d'annulation ou de report.

A modifié les dispositions suivantes :

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