Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes dans un bulletin officiel spécifique
Résumé. Les annexes sont désormais publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe
- Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe