En vigueur depuis le 6 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation
Résumé. Un aéronef peut être retiré du registre d'immatriculation si son propriétaire ou l'autorité qui l'utilise le demande.
Un aéronef est radié du registre d'immatriculation sur la demande de la personne morale propriétaire ou de l'autorité d'emploi affectataire.