L'autorité technique peut inscrire sur son registre d'immatriculation les aéronefs dont le document de navigabilité est une autorisation de vol.
L'inscription d'un aéronef sur le registre comprend :
1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;
2° La date de l'immatriculation ;
3° La description de l'aéronef : avion, planeur, hélicoptère ou aéronef inhabité, le nom du constructeur, le type, la série et le numéro dans la série ;
4° L'indication de la personne morale propriétaire ;
5° L'exploitant de l'aéronef ;
6° La référence de l'autorisation de vol délivrée à l'aéronef.