Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Contrôle de la navigabilité des aéronefs
Les unités de contrôle de la navigabilité mettent en œuvre le programme de travaux fixé par la direction de la navigabilité. A ce titre, elles :
1° Effectuent les examens de navigabilité afin de maintenir la validité des certificats de navigabilité des aéronefs ;
2° Effectuent les audits en vue de la délivrance et du maintien des agréments des organismes :
― d'entretien des aéronefs et d'éléments aéronefs ;
― de formation à la maintenance des aéronefs ;
― de gestion du maintien de la navigabilité.
Les unités de contrôle de la navigabilité sont rattachées au sous-directeur du contrôle de la navigabilité.