Arrêté du 3 mai 2013

Article 19

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Article 19

Les unités de contrôle de la navigabilité mettent en œuvre le programme de travaux fixé par la direction de la navigabilité. A ce titre, elles :
1° Effectuent les examens de navigabilité afin de maintenir la validité des certificats de navigabilité des aéronefs ;
2° Effectuent les audits en vue de la délivrance et du maintien des agréments des organismes :
― d'entretien des aéronefs et d'éléments aéronefs ;
― de formation à la maintenance des aéronefs ;
― de gestion du maintien de la navigabilité.

Les unités de contrôle de la navigabilité sont rattachées au sous-directeur du contrôle de la navigabilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la navigabilité des aéronefs

Résumé. Les unités de contrôle vérifient que les avions sont en bon état pour voler et surveillent les organismes qui s'occupent de leur entretien.

Les unités de contrôle de la navigabilité mettent en œuvre le programme de travaux fixé par la direction de la navigabilité. A ce titre, elles :
1° Effectuent les examens de navigabilité afin de maintenir la validité des certificats de navigabilité des aéronefs ;
2° Effectuent les audits en vue de la délivrance et du maintien des agréments des organismes :
― d'entretien des aéronefs et d'éléments aéronefs ;
― de formation à la maintenance des aéronefs ;
― de gestion du maintien de la navigabilité.

Les unités de contrôle de la navigabilité sont rattachées au sous-directeur du contrôle de la navigabilité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 18 juillet 2019art. 1 : Modification du rôle des unités de contrôle de la navigabilité

En résumé. Les unités de contrôle de la navigabilité adaptent leurs missions en passant d'une logique de délivrance à une logique de maintien, et simplifient leurs procédures en supprimant la surveillance des certificats.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au dimanche 21 juillet 2019

Source : Légifrance