Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle des unités de contrôle de la navigabilité
Résumé. Les unités de contrôle de la navigabilité des aéronefs effectuent désormais des examens pour maintenir la validité des certificats et réalisent des audits pour délivrer et maintenir les agréments d'organismes liés à l'entretien et à la formation.
A modifié les dispositions suivantes :