Arrêté du 18 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2013

Art. 19

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Modification du rôle des unités de contrôle de la navigabilité

Résumé. Les unités de contrôle de la navigabilité des aéronefs effectuent désormais des examens pour maintenir la validité des certificats et réalisent des audits pour délivrer et maintenir les agréments d'organismes liés à l'entretien et à la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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